Conditions générales

1. Préambule

Les présentes conditions générales régissent l'ensemble des relations commerciales entre la société Conduite déclic SRL (n° BCE / TVA BE0792856323), dont le siège social est situé à Avenue Louise 367, 1050 Bruxelles, immatriculée en Belgique, ci-après dénommée "Conduite déclic", et toute personne physique effectuant une inscription ou un achat sur le site, ci-après dénommée "l'Élève".

2. Objet

Conduite déclic SRL propose des formations à la conduite de véhicules (permis B, permis moto) et des cours théoriques préparatoires aux examens organisés par le Service Public Fédéral Mobilité et Transports (SPF Mobilité).

3. Inscription et paiement

L'inscription est effective après réception du paiement et des documents requis (copie de la carte d'identité, photo d'identité, etc.). Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur le site au moment de l'inscription. Toute modification tarifaire postérieure n'affecte pas les inscriptions déjà validées.

4. Annulation et remboursement

Les cours pratiques peuvent être reportés ou annulés gratuitement jusqu'à 48 heuresavant l'heure prévue. En cas d'annulation tardive ou d'absence non justifiée, le cours est considéré comme dû et facturé.

Les forfaits et packs sont remboursables intégralement dans un délai de 14 jours calendrierà compter de l'achat, à condition qu'aucun cours n'ait été effectué. Passé ce délai, ou dès le début de la formation, aucun remboursement n'est dû, sauf cas de force majeure dûment justifié.

5. Obligations de l'Élève

L'Élève s'engage à :

• Se présenter à l'heure convenue, muni des documents obligatoires
• Respecter les consignes de sécurité et le code de la route
• Ne pas être sous l'emprise de l'alcool, de drogues ou de médicaments incompatibles avec la conduite
• Informer Conduite déclic de tout problème de santé pouvant affecter sa capacité à conduire

6. Responsabilité

Conduite déclic s'engage à fournir un enseignement de qualité dans le respect des programmes officiels. La responsabilité de Conduite déclic ne saurait être engagée en cas d'échec aux examens théoriques ou pratiques organisés par les autorités compétentes. La réussite dépend de l'assiduité et de la progression de l'Élève.

7. Assurance

Les véhicules utilisés pour les cours pratiques sont assurés conformément à la législation belge (RC et occupant). L'Élève est couvert par cette assurance durant les heures de cours sous la supervision d'un moniteur agréé.

8. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site (textes, images, vidéos, logos) est la propriété exclusive de Conduite déclic SRL. Toute reproduction, représentation ou exploitation sans autorisation préalable est interdite.

9. Litiges et droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit belge. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord, les tribunaux de l'arrondissement de Bruxelles seront seuls compétents.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions, vous pouvez nous contacter :

• Par e-mail : info@conduitedeclic.com
• Par téléphone : +32 468 79 74 2
• Par courrier : Avenue Louise 367, 1050 Bruxelles, Belgique